Permis de conduire

  • On vous reproche un excès de vitesse (flash ou interception par les forces de l’ordre). Que pouvez-vous faire ?
  • Vous avez consommé des stupéfiants (cannabis / haschich, héroïne, cocaïne, LSD, etc.) puis vous avez pris le volant et vous êtes interpellé par les forces de l’ordre.
  • Vous avez consommé de l’alcool puis vous avez pris le volant et vous êtes interpellé par les forces de l’ordre. Que risquez-vous ?
  • Vous êtes en récidive d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiant ?
  • Votre permis a été annulé ? Vous n’avez plus de points ?
  • Vous avez brûlé un feu rouge, une ligne blanche ou un stop ?

L’expérience montre que les procédures suivies sont affectées de nombreuses irrégularités (les fameux vices de procédure) conduisant à l’absence de condamnation des mis en cause (pas de retrait de point, pas de sanction pénale). Pour savoir si votre dossier est susceptible d’être concerné, il convient de procéder à son étude approfondie par un avocat maitrisant suffisamment la matière. En effet, après examen de votre dossier, votre avocat saura identifier les différents points pouvant poser problème et ils sont nombreux (problèmes de régularité des garde à vue, notamment au regard des récentes évolutions législatives, homologation des éthylomètres, vérifications périodiques insuffisantes, irrégularités formelles…). Par ailleurs, Maître ENTFELLNER mettra en place une défense, en concertation avec vous, qui s’appuiera sur les différents éléments positifs de votre dossier en vue d’adoucir la peine pouvant être prononcée. Une étude minutieuse de votre dossier pénal et un examen approfondi de votre situation personnelle sont des préalables nécessaires à une défense efficace.

Quelques cas couramment traités au cabinet