Divorce amiable

Forfait à partir de 275 € TTC par époux.

Ce type de divorce ne concerne que les divorces pour lesquels les deux conjoints se sont mis d’accord sur les termes dudit divorce (pension alimentaire pour les enfants, enfants, domicile, biens éventuels, crédits, etc.). Ce divorce présente plusieurs avantages : rapidité (en général, moins de trois mois), économique pour les époux (à partir de 275 € TTC par époux), peu de stress (tout est décidé à l’avance par les parties).

Quelles sont les étapes ? Tout d’abord, nous nous rencontrons (ou nous téléphonons) afin de discuter du divorce. Nous élaborons ensuite une convention de divorce et la présentons enfin devant un juge qui l’homologuera. Enfin, nous procédons aux formalités administratives. Tout cela en un délai que nous souhaitons très court.

Honoraires pour un divorce à l’amiable (consentement mutuel)

Dans tous les cas de figure, n’hésitez pas à demander simplement un devis auprès du Cabinet. Les montants indiqués sont des forfaits tout compris (postulation, frais de déplacement, frais d’huissier). Cependant, ils n’incluent pas le timbre fiscal de 35 € et les frais notariés.

Le forfait inclut :

  • un rendez-vous téléphonique ou de visu, à la convenance des époux,
  • la rédaction de la requête et de la convention de divorce,
  • la présence d’un avocat lors de l’audience devant le juge,
  • les formalités de transcription à l’état civil.

Parcours précis d’un divorce à l’amiable

Un divorce à l’amiable (ou par consentement mutuel) s’opère en plusieurs étapes :

  • Tout d’abord, un rendez-vous téléphonique ou de visu est pris. L’avocat et les deux époux se rencontrent, discutent de leur cas, du partage des biens et des crédits et de la garde des enfants.
  • A l’issue de ce rendez-vous, l’avocat rédige une requête en divorce par consentement mutuel, la transmet (par courrier postal ou électronique) aux époux qui donnent leur accord.
  • A ce stade, l’avocat transmet cette requête au Juge aux Affaires Familiales (JAF) du domicile duquel dépendent les époux.
  • Une date auprès de ce Juge est alors déterminée, les époux et l’avocat sont convoqués, au moins 15 jours avant l’audience.
  • Accompagnés de leur avocat, les époux sont reçus et entendus par le Juge, lors d’une audience non publique.
  • Le Juge entend tout d’abord l’épouse seule, puis l’époux seul et enfin le couple en présence de l’avocat.
  • Le Juge vérifie que le consentement est mutuel et sans pression d’aucune part et pour aucune des parties en présence. Le Juge lit la requête de divorce par consentement mutuel et s’assure de sa bonne compréhension – et adhésion – par les parties divorçantes.
  • Il homologue enfin cette requête, le divorce est prononcé.
  • Les actes de naissance des époux, des éventuels enfants et l’acte de mariage sont modifiés et indiqueront la date et le lieu du divorce prononcé entre les anciens époux.

Délais d’un divorce par consentement mutuel

Il faut compter en général entre 1 à 3 mois pour une procédure complète.

Facilités de paiement

Le Cabinet propose des facilités de paiement, vous pouvez payer en plusieurs mensualités.

Pièces administratives nécessaires pour une procédure de divorce à l’amiable

  • Copie du livret de famille,
  • Copie des pièces d’identité des deux époux,
  • Justificatif de domicile des deux époux,
  • Copie intégrale de l’acte de mariage, datée de moins de trois mois,
  • Copie intégrale des actes de naissance des époux, datée de moins de 3 mois,
  • Copie intégrale des actes de naissance des enfants le cas échéant, datée de moins de 3 mois,
  • Bilan des biens et crédits communs.